Comment racheter son contrat assurance obsèques ?

Comme pour tous contrats visant à constituer un capital, à l’exemple de l’assurance vie, le contrat assurance obsèques permet aussi la réappropriation du montant cotisé. Plusieurs raisons peuvent conduire l’assuré à racheter son assurance obsèques. Mais dans tous les cas, le rachat de son contrat obsèques avant le décèsdoit respecter certaines procédures.

Une option à ne pas négliger dans un contrat d’assurance obsèques

Lorsqu’on décide de souscrire une assurance obsèques, le rachat du contrat est une option importante dans les clauses du contrat. En effet, il est important de vérifier l’existence d’une option permettant le rachat de son contrat obsèques comme l’assuré peut changer d’avis à tout moment ou avoir un problème financier passager et le retrait d’une partie ou la totalité de son capitalobsèques est nécessaire. La clause de libération du contrat d’assurance obsèques doit permettre le rachat ou la mise en réduction. Le rachat entraine la résiliation du contrat et l’assuré peut récupérer une partie des cotisations versées. On parle de mise en réduction lorsque le souscripteur décide d’arrêter les versements et de rester assuré au prorata des primes versées.Ainsi, cette option doit être prévue dans le contrat auxquelles les conditions de rachat sont bien indiquées dans un tableau de rachat. Ce tableau apporte une précision sur la valeur de rachat par période. La valeur de rachat varie en fonction de plusieurs critères, dont l’âge du souscripteur, le montant du capital versé au moment du rachat et les frais de résiliation du contrat inhérente à chaque assureur. Les sommes récupérées ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux ni à une participation aux bénéfices.

Conditions de rachatde contrat obsèques

Le rachat d’un contrat d’assurance obsèques ne peut être effectué que sous deux conditions : un capital constitué ou un capital en cours de constitution. Pour un capital constitué, le souscripteur peut exiger le montant dans son intégralité (rachat partiel) et d’une partie (rachat partiel). En optant pour un rachat intégral, le souscripteur s’engage à résilier la totalité des prestations souscrites pour récupérer la totalité du capital. Avec un rachat partiel, on peut récupérer seulement une partie du capital destiné au financement de ses obsèques et reste assuré de certaines prestations au prorata des montants conservés sur le contrat. Après la réception du courrier de demande de rachat du contrat, l’assureur dispose de 60 jours pour verser le montant récupéré sur le compte de l’assuré. Généralement, des pénalités sont appliquées par la plupart des assureurs. Des pénalités à 5 % des apports sont imposées en cas rachat au cours des 10 premières années de contrat d’assurance obsèques.

Procédures de rachat de contrat obsèques

Le rachat d’une assurance obsèques doit suivre une procédure spécifique. Que ce soit pour un rachat partiel ou total, le souscripteur doit envoyer une demande de rachat de contrat obsèques par courrier recommandé avec accusé de réception. Certains documentssont requis et doivent être joints à la demande: une copie du contrat, une pièce d’identité, le relevé de situation le plus récent, un relevé d’identité bancaire.