Les démarches nécessaires pour informer un décèssans un contrat obsèques

Le décès d’un proche est un moment douloureux pour toute la famille, mais il y a cependant des démarches qu’il faut réaliser dans le plus bref délai pour respecter certains délais légaux ou administratifs en vue des funérailles. Les volontés du défunt constituent une priorité et se doivent d’être respectées s’il a rédigé un testament ou souscrit une assurance obsèques. Dans le cas contraire, il revient à la famille de prendre toutes les décisions concernant les funérailles et le mode de sépulture. Les entreprises de pompes funèbres peuvent aider et accompagner la famille du défunt pendant cette période. La présence d’un contrat obsèques souscrit par le défunt permet généralement aux proches de bénéficier un certain nombre de service et d’accompagnement pour la réalisation de ces démarches dans le meilleur délai et dans les règles. Dans les 7 jours suivant le décès, certaines démarches doivent être accomplies à commencer par l’information du décès auprès des membres de la famille, amis, connaissances par avis de décès ou faire-part. Selon la formule choisie à la souscription, certains contrats d’assurance obsèques peuvent prendre en charge toutes les démarches. Le choix de mode de diffusion revient à la famille si le contrat obsèques n’en inclut pas dans ses services et accompagnements des proches de l’assuré au moment de son décès.

Informer l’employeur,l’ASSEDIC ou le Cesu

Certains délais légaux ou administratifs doivent être respectés comme l’information de l'employeur du défunt dans les 48h suivant le décès. Cela permet de mettre fin au contrat de travail, ainsi que de faire le compte de solde du salaire et d’indemnités. L’employeur communique aussi aux proches du défunt le nom de la caisse de retraite et l’organisme de prévoyance auquel avait cotisé le défunt. Cette démarche s’applique pour les salariés du secteur privé. Pour le fonctionnaire, c’est l’administration qui s’assure du versement du capital décès suite au décès de celui-ci. Si le défunt était un chef d’entreprise, il appartient au conjoint ou à ses héritiers de déterminer le futur des employés. Mais dans tous les cas, les décisions doivent parvenir au centre national du Cesu. En cas de décès des personnes inactives qui percevaient des allocations chômage, leurs proches devront prévenir les ASSEDIC dans un délai de 48h. Pour les retraités, leur décès doit être signalé aux caisses de retraites ou autres organismes d'aides socialesafin d'arrêter le versement des allocations.

Informer les banques

Il est impératif d’informer les banques en prenant rendez-vous avec le gestionnaire de comptes du défunt dès la réception du certificat de décès. La banque procède ensuite au blocage des comptes personnels, à l'exception du compte joint qui restera libre de mouvements bancaires. Le solde constaté, s'il est positif sera intégré pour moitié dans la succession et s'il est négatif induira au cotitulaire de régler les sommes dues. Pour les comptes individuels et épargne, aucune opération bancaire ne sera plus possible sauf celle relative aux frais des obsèques d’un montant maximum de 5 000 €. Les soldes des comptes individuels seront également inclus dans la succession, sauf ceux du plan d'épargne logement (PEL) qui seront transmis directement aux héritiers si le fond n’est pas encore constitué au décès du souscripteur.