L’assurance obsèques, c’est quoi ?

C'est un contrat par lequel le souscripteur stipule que ses proches se verront verser après son décès une somme destinée à couvrir les frais d’obsèques tels que l’achat du cercueil, d’une pierre tombale, ou encore la toilette funéraire. Ces frais sont normalement dus par tous les héritiers de la personne décédée, chacun à proportion de la valeur qu’il recueille dans la succession. Les héritiers ascendants et descendants mais aussi le conjoint survivant sont tenus aux frais d’obsèques même dans l’hypothèse où ils choisiraient de renoncer à la succession, ainsi qu’en dispose l’article 806 du Code civil. Cette obligation réside dans obligation alimentaire envers un proche parent pour ce qui concerne les héritiers en ligne directe, et le devoir de secours et d’assistance entre époux, dans le cas de l’héritier conjoint survivant. Le contrat d’assurance obsèques fait d’abord intervenir le souscripteur, personne physique qui va souscrire le contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance pour faire naître une garantie au profit d’un bénéficiaire. Cette garantie prend la forme d’un capital décès, qui sera versé à ce bénéficiaire au moment du décès de l’assuré qui est généralement le souscripteur lui-même. A noter que le bénéficiaire peut-être la famille du défunt ou directement la société de pompes funèbres, selon le souhait du souscripteur. Concernant le versement du capital, on trouve deux modèles d’assurance obsèques : dans le premier modèle de type contrat en capital, l’assuré doit verser de son vivant des cotisations afin que la compagnie d’assurance verse le capital ainsi constitué au bénéficiaire. Dans le second modèle de type contrat en prestations, le bénéficiaire stipule de son vivant dans le contrat le déroulement futur des obsèques, en indiquant à l’avance ses souhaits, qu’il s’agisse du traitement réservé au corps, du choix du cercueil ou encore du rite funéraire souhaité. Le choix entre les deux formules demeure à l’appréciation du bénéficiaire et dépend de sa situation propre. Toutefois, le contrat en prestation peut sembler plus sécurisant dans la mesure où les sommes versées par le bénéficiaire sont affectées contractuellement à des frais d’obsèques déterminés. En outre, le versement en capital présente l’inconvénient d’être dépendant de l’inflation, ce qui peut occasionner un surcoût des frais d’obsèques au jour du décès et rendre le capital insuffisant pour couvrir tous ces frais, alors que le contrat en prestations n’occasionnera lui aucun surcoût dans cette hypothèse. La plupart des contrats d’assurance obsèques sont souscrits dans une tranche d’âge comprise entre 50 et 60 ans. La plupart des contrats limitent généralement la souscription d’un tel contrat à l’âge de 80 ans.

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