Le capital décès d’une assurance obsèques et assurance décès

Une assurance obsèques et une assurance décès sont des contrats avec un capital décès qui permet de couvrir les risques liés aux décès. Une assurance obsèques est destinée au versement d’une certaine somme aux proches de la personne décédée pour faire face aux premières dépenses. Le capital décès d’une assurance décès peut être par contre utilisé librement par les proches. Deux solutions sont disponibles pour prévoir un dédommagement en cas de décès : versement d’un capital par la Sécurité sociale ou souscription d’un contrat individuel de type « assurance décès » ou « assurance obsèques ».

Fonctionnement du capital décès

Si un individu salarié n’a pas souscrit une assurance obsèques de son vivant, sachez que le régime général de la Sécurité sociale a prévu un dédommagement de ses proches. Ces dernières peuvent utiliser le capital décès pour supporter intégralement ou partiellement les frais de funérailles, et aussi l’utiliser à d’autres fins selon les besoins immédiats, notamment les différentes charges, suite au décès de la personne active du foyer.

Pour pouvoir bénéficier du capital décès prévu par la Sécurité sociale, la personne décédée devait répondre à certains critères bien précis :

• Exercice d’une activité salariée
• Perception d’une indemnisation de Pôle Emploi
• Titulaire d’une pension d’invalidité, d’un compte AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) avec plus de 66,66 % d’IPP (Incapacité Permanente Partielle)

La Sécurité sociale verse aussitôt le capital décès aux bénéficiaires dès lors que ces conditions ont été remplies.

Les différents bénéficiaires

On distingue deux types de bénéficiaires de capital décès :

• Prioritaires
• Nonprioritaires

Les bénéficiaires prioritaires sont ceux désignés par le défunt de son vivant. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter du décès de leur proche pour faire valoir leurs droits légitimes. A l’expiration de ce délai, ils ne disposent plus de leurs droits. Mais ils peuvent toujours faire une demande de versement du capital décès pendant une période de deux ans.

Les bénéficiaires non prioritaires sont les personnes à la charge du défunt, à savoir le conjoint, le partenaire PACS et les enfants et les ascendants. Lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires, le capital décès qui leur est versé sera réparti à parts égales.

Le montant du capital décès prévu par la Sécurité sociale est fixé par décret et modifié en 2015 par la loi de financement de la Sécurité sociale. En 2018, ce montant s’élève à 3 450 euros. La souscription d’une assurance obsèques devient indispensable compte tenu du faible dédommagement effectué par la Sécurité sociale par rapport au coût des dépenses de funérailles.

Souscription d’une assurance obsèques

Selon le contrat choisi par le défunt, le capital décès d’une assurance obsèques peut être versé directement aux bénéficiaires (contrat en capital) ou encore à une agence funéraire (contrat en prestation). En France, les souscripteurs d’une convention obsèques privilégient le contrat en capital. Celui-ci représente 70 % des formules souscrites. Le capital versé est destiné à financer les frais funéraires, avec une somme allant généralement de 3 000 à 6 000 euros. Le montant du capital décès influence le montant des primes mensuelles. Il est choisi par l’assuré au moment de la souscription du contrat au même titre que le bénéficiaire prioritaire.