La convention obsèques et les démarches à réaliser dans les 24h suivant le décès
Le décès est un moment douloureux pour les proches, mais il faut savoir que nombreuses formalités doivent être effectuées par les proches du défunt dans les 24 heures suivant le décès. Les proches doivent prévoir l’organisation des funérailles, mais ils devront également accomplir certaines formalités. Laplupart des contrats de convention obsèques incluent des services indispensables en cas de décès des assurés, qui comprennent les démarches administratives et le transfert du corps du défunt.
Constatation et déclaration du décès
Suite au décès d’unproche, la famille doit faire constater le décès par un médecin du SAMU ou du SMUR en cas de décès à domicile et par médecin de service en cas de décès dans un établissement de santé. Faire établir un certificat de décès est nécessaire pour lasuite des démarches. Il convient ensuite de déclarer le décès à la mairie munissant du certificat de décès ou d'une pièce d'identité du défunt ainsi que du justificatif d'identité de la personne déclarante.Après la déclaration du décès, l'officier d'étatcivil délivre un acte de décès. Si le défunt ou ses proches choisit une inhumation, il faut faire une demande de permis d'inhumer à la mairie.
Transfert du corps du défunt
Trois options sont possibles pour le transfert du corps du défunt selon le lieu du décès. En cas de décès à l'hôpital public, le corps du défunt est directement placé en chambre mortuaire. Il est toutefois possible pour les proches de le transférer au domicile du défunt ou une chambre funéraire privée jusqu'au jour des obsèques.En cas de décès en maison de retraite, le corps peut y rester jusqu'au jour des obsèques étant donné que la chambre du défunt est déjà considérée comme son domicile. Mais selon le choix de la famille, son transfert dans une chambre mortuaire privée est toujours possible.En cas de décès à domicile, le corps peut également y demeurer jusqu'au jour des obsèques. Le transfert du corps d'un défunt doit être effectué par les services de pompes funèbres si la famille choisit de le transférer dans une chambre mortuaire privée. Dans tous les cas, les frais sont à la charge de la famille si aucun contrat d’obsèques n’a pas été trouvé.Si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques, il est important de contacter l'assureur très rapidement. En fonction du contrat souscrit, l’assureur peut financer, voire même organiser les obsèques selon la volonté de l’assuré.
Prévoir son départ avec une convention obsèques
Si le défunt a prévu son départ en souscrivant une assurance obsèques, les proches sont souvent déchargés de ces démarches et formalités. En effet, certains contrats d’obsèques prennent tout en charge tandis que d’autres accompagnent les proches du défunt lors de ces formalités nécessaires dans les 24 heures après le décès. Avec une convention obsèques, l’assureur propose généralement le service d’une entreprise de pompes funèbres partenaires. Les tarifs proposés sont relativement moins chers par rapport aux prestations d’un opérateurfunéraire tiers que la famille fait appel au décès d’un proche.
DEVIS EN LIGNE :
Comment choisir son capital pour une assurance frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques en France dépendent essentiellement de :
- Les souhaits du défunt, as-t-il exprimé une volonté particulière pour le déroulement de ses obsèques (crémation, inhumation, choix de la tombe, épitaphe…)
- La région où ce déroulera les obsèques, puisqu’on France le cout varie d’une région à une autre
Capital frais d’obsèques ?
C’est le capital garantie par l’assureur pour les frais d’obsèques de l’assuré et ce dernier varie entre 1 000 € et 10 000 € selon les compagnies
frais obseques
Toute compagnie proposant un contrat frais obsèques, annexe des garanties assistance au dit contrat.En effet ces garanties permettront à titre d’exemple d’exaucer les derniers souhaits du défunt mais aussi un accompagnement psychologique de ses proches...
Lire plusgarantie obseques
Elle est composée essentiellement du capital souscrit par l’assurée. D’autres garanties peuvent y être additionnées comme le rapatriement du défunt, la mise à disposition d’une cellule d’aide et soutien psychologique, assistance pour les démarches administratives...
Lire plus