La commercialisation d’une assurance obsèques et les engagements des assureurs

Comme on le sait déjà, l’assurance obsèques est un contrat intéressant pour prévoir le financement et l’organisation de ses obsèques. Les assureurs se sont engagés à partager certaines informations qui permettent d’aider les assurés sur la nature du contrat et éviter les surprises à leur décès. Lorsqu'il y a lieu, les assureurs informent les souscripteurs sur la revalorisation du capital au cas où il est insuffisant pour payer les obsèques ou encore sur le choix du prestataire qui reste libre pour trouver un opérateur funéraire.

Les engagements des compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance sont aussi dans l’obligation d’aviser les assurés sur certains points du contrat. Pour un contrat destiné uniquement au financement des obsèques, aucune offre de prestations funéraires ne peut être associée au contrat. Pour un contrat obsèques prévoyant des cotisations viagères ou périodiques, l’assureur peut réduire le capital prévu en cas de non-paiement des cotisations. Pour un contrat obsèques multisupports, il peut arriver que le capital soit insuffisant pour payer les obsèques, notamment lorsque les unités de compte choisies variaient à la baisse. A noter que les contrats d’assurance obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu pour couvrir les frais d’obsèques. Chaque année donc, les entreprises d'assurances s’engagent à informer le souscripteur de cette revalorisation. Les assureurs proposent aussi au souscripteur la possibilité de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. Appelé « clause bénéficiaire des contrats obsèques », cet engagement de l’assureur peut désigner une proche (contrat en capital) ou une entreprise de pompes funèbres (contrat en prestations). Depuis l’application de la loi du 26 juillet 2013, les bénéficiaires doivent expressément utiliser le capital d’un contrats obsèques pour régler les frais d’obsèques à hauteur de leur coût. La clause bénéficiaire permet aussi de désigner la personne (conjoint de l’assuré à défaut les héritiers) qui prendra en charge les frais supplémentaires lorsque le capital souscrit ne couvre pas entièrement le coût des obsèques après la revalorisation.

Informer sur l’existence d’un contrat obsèques

Les compagnies d’assurances sensibilisent leurs assurés sur l’intérêt d’informer les proches de l’existence d’un contrat obsèques, dès la souscription et aussi tout au long de la validité du contrat, de manière à ce que les proches puissent connaitre l’évolution du contrat, saisir le bénéficiaire du contrat et prendre les dispositions nécessaires pour débloquer le capital au décès de l’assuré. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire est contacté par l’assureur dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception de la demande. A noter que les assureurs regroupés au sein de la Fédération Française de l’Assurance ont mis en place un dispositif de recherche de ces contrats d’obsèques, via l’association Agira, si le souscripteur n’a pas informé ses proches sur l’existence du contrat. La demande peut se faire par un formulaire web ou par courrier postal en précisant les informations concernant le défunt accompagnées de la copie de son acte de décès, et les informations sur le demandeur.Si le défunta souscrit un contrat d’assurance obsèques et que le décès remonte à plus de 3 mois avant la date de réception de la demande du bénéficiaire, l’assureur intervient dans un délai maximal d’un mois.