Assurance obsèqueset les droits dans la charte du respect de la personne en deuil

La perte d’un parent ou d’un proche est une épreuve douloureuse que la famille du défunt doit surmonter. Beaucoup d’entreprises en assurance obsèques proposent un service pour les personnes endeuillées permettre. Cet ensemble de service leur permet de bénéficier d’une attention particulière de la part de tous les interlocuteurs mobilisés le long des procédures funéraires. Ces interlocuteurs peuvent s’agir d'entreprises privées ou publiques, de prestataires, d’établissements sanitaires et médico-sociaux, de communes, d’organismes, d’associations, etc. La charte de l’endeuillé proposé constitue un engagement pour apporter une attention qui convient avec le vécu des personnes en deuil. Une assurance obsèques propose également dans ses contrats la charte de l’endeuillé. Ce document regroupe les droits auxquels la famille d’un défunt peut bénéficier pour faciliter le quotidien dans ces moments délicats.

Les droits des proches du défunt pendant le deuil

La charte du respect de la personne en deuil est un accord entre les représentants des prestataires funéraires, y compris une assurance obsèques, et l'office français de prévoyance funéraire (OPFP). Elle regroupe certains droits accessibles aux proches du défunt.

• Droit à un accueil prioritaire et personnalisé: Lors du décès, les proches du défunt ont un accès prioritaire à certains services publics (municipalités, administrations, banques publiques…).
• Droit de priorité : Lors de réservations des transportsse rendre à l’étranger pour la cérémonie des obsèques,les personnes endeuillées peuvent bénéficier de tarif préférentiel. Ces personnes s’agissent principalement du conjoint, des enfants ou des parents du défunt.Les billets de transport en urgence (avion, train) bénéficiant ce tarif préférentiel sont appelés « billets sociaux ».
• Droit à un congé : Souvent le deuil affaiblit psychologiquement les proches. Ces derniers sont autorisés à prendre une période de repos pour se remettre des émotions vécues.
• Droit à un accompagnement spécialisé : Au besoin, les proches du défunt peuvent bénéficier d’un soutien psychologique pour faciliter le deuil. Ce service est assuré par des associations et des psychologues signataires de la charte.
• Droit à la simplification des formalités administratives : Affaiblis par l’émotion vécue, les proches n’ont souvent pas la force de prendre en charge les formalités administratives. Certains services s’engagent à les guider dans les démarches à effectuer.
• Droit de recours à un médiateur funéraire: En cas de litige, les proches peuvent saisir un médiateur funéraire pour faciliter la discussion avec les agences de pompes funèbres. La souscription d’une assurance obsèques évite ce genre de litige.
• Droit au respect des croyances religieuses et aux rites funéraires : Les croyances et les rites peuvent être notifiés dans le contrat d’assurance obsèques ou non. Personne ne peut pas les remettre en cause ou les contester.
• Droit au libre choix du prestataire funéraire : Selon la loi Sueur de 2008, le choix de la société de pompes funèbres ne peut pas être imposé aux familles endeuillées.
• Droit d’information : Les proches du défunt peuvent consulter plusieurs entreprises et demander des devis afin de faire jouer la concurrence. La présence d’une assurance obsèques permet de gérer facilement ce point.
• Droit à la préservation des informations personnelles : Les banques, les assurances, l’agence de pompes funèbres ou encore les agences notariales s’engagent à ne jamais divulguer les secrets de famille.
• Droit à la période de deuil : Il est interdit depuis 2008 de faire des démarchages commerciaux chez les personnes endeuillées dans une période de deux mois suivant le décès.