Assurance obsèques cotisation unique, des garanties proportionnelles à la cotisation

L'assurance obsèques ou convention d’obsèques permet à son souscripteur de financer ses funérailles. Un individu fait preuve de prévoyance et d'altruisme en souscrivant un contrat obsèques, car il soulage ses proches des charges financières liées à ses propres obsèques. L’assurance obsèques peut prendre la forme d’un contrat à cotisation unique comme n’importe quel contrat d’assurance-vie, ce qui signifie que l’assuré ne paye qu’une seule cotisation durant toute la période de validité du contrat. Cette cotisation est intégralement versée lors de la souscription. Le contrat à cotisation unique concerne également l’assurance-vie. En versant la cotisation demandée, le souscripteur prévoit ses funérailles par le versement d’un capital défini au bénéficiaire de son choix, un proche ou un service d’obsèques, au moment de son décès pour réaliser les funérailles.

Garantie obsèques proportionnelles à la cotisation

Lors de la souscription d’un contrat obsèques, l’assuré recevra à son décès des garanties obsèques proportionnelleà la cotisation. Cette proportionnalité varie sensiblement en fonction du capital garanti, de l’étendue des services après le décès et de l’âge du souscripteur. Malgré la similarité des critères de tarification d’une assurance obsèques, les tarifs pratiqués ne sont pas toujours les mêmes. Choisir son contrat auprès des courtiers et comparateurs en ligne permet d’économiser sur ses cotisations sans pour autant négliger la qualité de service. La somme versée génère des intérêts. Cependant, les intérêts d’une assurance obsèques sont moins importants que ceux d’une assurance-vie. A part la cotisation unique, d’autres formes de versement sont aussi proposées pour les contrats obsèques : cotisations temporaires (versement pendant une période définie, généralement de 5, 8 ou 10 ans) et cotisations viagères (versement jusqu’au décès du souscripteur).Pour un capital équivalent, les cotisations sont réduites lorsque l’espérance de vie de l’assuré est élevée.

Résiliation et rachat d’un contrat à cotisation unique

L’assurance obsèques, au même titre que l’assurance-vie, est régie par l’article R. 321-1 du Code des assurances. Par conséquent, le contrat peut faire l’objet d’une résiliation par l’assuré et doit ainsi prévoir une clause de libération comme telle précisée par les articles L. 113-15-1 et L. 132-9 du même code. La résiliation du contrat peut se faire à l’échéance annuelle avec délai de préavis de deux mois. Il est aussi possible pour l’assuré de faire un rachat de son assurance avant son décès. Le rachat peut être « partiel » c’est-à-dire que le souscripteur récupère une partie des versements, ou « total » avec une restitution de l’intégralité du capital investi. A noter que la mise en réduction d’une assurance obsèques concerne les contrats à primes périodiques. C’est une manière de suspendre les versements prévus à l’origine sans rachat complet, tout en permettant au souscripteur de rester assuré au prorata des primes versées. Les conditions de rachat sont stipulées dans les clauses du contrat obsèques. Elles varient généralement en fonction de l’âge de l’assuré et du montant cotisé à la date du rachat, mais également des frais de rupture et des pénalités fixés par les assureurs.